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Les réglementations

Pour les produits de chauffage et d'eau chaude

Les principales normes en vigueur sont :

ECS et CHAUFFAGE SOLAIRE

NF ISO 9806

Installations solaires thermiques et leurs composants - Capteurs

NF EN 12976

Installations solaires thermiques et leurs composants - Installations préfabriquées en usine

NF EN 12977

Installations solaires thermiques et leurs composants - Installations assemblées à façon

EN ISO 9488

Énergie solaire — Vocabulaire

ISO/TR 10217

Énergie solaire — Système de production d'eau chaude — Guide pour le choix de matériaux vis-à-vis de la corrosion interne.

ISO 9459-5 (2007)

Chauffage solaire – Systèmes de chauffage de l’eau sanitaire – Partie 5 : caractérisation de la performance des systèmes

NF EN 60335-2-21

(2005)

Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues – Partie 2-21 : règles particulières pour les chauffe-eau à accumulation

NF EN 60379

Méthodes de mesure de l'aptitude à la fonction des chauffe-eau électriques à accumulation pour usages domestiques

EN 13203-3

Appareils domestiques produisant de l'eau chaude sanitaire solaire utilisant les combustibles gazeux comme appoint

EN 15316-4-3

Systèmes de chauffage dans les bâtiments — Méthode de calcul des besoins énergétiques et des rendements des systèmes

COMPOSANTS


NF EN 13831

Vases d'expansion fermés avec membrane incorporée pour installation dans des systèmes à eau

EN 809

Pompes et groupes motopompes pour liquides - Prescriptions communes de sécurité

EN 1151

Pompes - Pompes rotodynamiques - Circulateurs de puissance absorbée n'excédant pas 200 W, destinés aux installations de chauffage central et d'eau chaude sanitaire domestique

EN 1489

Robinetterie de bâtiment - Soupapes de sécurité - Essais et prescriptions

EN 1490

Robinetterie de bâtiment - Soupapes combinées température et pression - Essais et prescriptions

ÉLECTRICITÉ


NF EN 60335-1

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 1 : prescriptions générales


NF EN 50106 (2009)

Règles particulières pour les essais de série concernant les appareils dans le domaine d’application de la EN 60335-1

NF-C 15-100

Exigence sécurité pour les installations électrique basse tension

DTU


DTU 65-8

exécution de planchers chauffants à eau chaude utilisant des tubes en matériau de synthèse noyés dans le béton

DTU 65-10

canalisations d'eau chaude ou froide sous pression et canalisations d'évacuation des eaux usées et des eaux pluviales à l'intérieur des bâtiments - règles générales de mise en œuvre

DTU 65-12

travaux de bâtiment - marchés privés réalisation des installations de capteurs solaires plans à circulation de liquide pour le chauffage et la production d'eau haude sanitaire

DTU 60-1

plomberie sanitaire dans les bâtiments à usage d'habitation

Autres réglementations

Thermique

Un Plan Européen pour le développement du solaire thermique lancé début février par l'ESTIF

22-10-2007

L’ESTIF lance début février 2007 un Plan Européen pour le Développement du Solaire Thermique : Solar Thermal Action Plan for Europe (STAP).

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Certificat d’Économie d’Énergie (CEE) et solaire thermique

22-10-2007

Le Ministère de l'Industrie a publié les fiches d'opérations standardisées CEE.

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Une nouvelle vidéo européenne sur le solaire thermique

23-01-2008

La commission européenne a produit une vidéo de 8 minutes sur le solaire thermique, qui a été dévoilée le 22 janvier à l’occasion du début de la semaine européenne sur l’énergie soutenable, dans le cadre de la campagne « Sustainable Energy Europe ».

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Marché européen du solaire thermique : le recul allemand impacte les chiffres européens

09-01-2008

Après quatre années de croissance très dynamique du marché européen du solaire thermique, l’année 2007 marque un recul, avec une baisse attendue de 10 % des ventes par rapport à 2006.

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La plateforme techno. européenne du solaire thermique actualise son Agenda Stratégique de Recherche

16-06-2008

ESTTP, la plateforme technologique européenne du solaire thermique, va présenter lors de son AG du 20 juin à Francfort, l’actualisation de son Agenda Stratégique de Recherche.

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Photovoltaïque

Cartes de potentiels photovoltaïques - Europe

03-09-2008

Un système d'information géographique européen pour le photovoltaïque permet d'obtenir des cartes et de calculer en un point l'irradiation solaire et le potentiel photovoltaïque.

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Pour en finir avec les idées reçues sur le photovoltaïque !

02-06-2008

La plateforme technologique européenne de l'industrie photovoltaïque a publié une série de fiches qui apportent des arguments face aux idées reçues sur l'énergie photovoltaïque.

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Guide d'éligibilité au tarif bonifié du photovoltaïque

22-10-2007

Le Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie a publié un guide technique sur les "Critères d'éligibilité des équipements de production d'électricité photovoltaïque pour le bénéfice de la prime d'intégration au bâti".

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SILPRO à Saint Auban : une première mondiale pour la fabrication de silicium à usage solaire

22-10-2007

François Loos, ministre délégué à l’industrie, a lancé officiellement le 14 mars le projet SILPRO (pour Silicium de Provence) de construction d’une usine de production de silicium à usage solaire. Cette usine sera la première au monde à être dédiée exclusivement à la production de silicium polycristallin pour l’industrie photovoltaïque.

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Le contrat d’achat de l’électricité photovoltaïque

22-10-2007

Le modèle indicatif de contrat pour l'achat d'électricité produite par les installations photovoltaïques et bénéficiant de l'obligation d'achat, a été approuvé par le ministre chargé de l'énergie le 22 décembre 2006.

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Guide technique pour l'installation des systèmes photovoltaïques

22-10-2007

Un guide pratique traitant des spécifications techniques à respecter pour assurer la protection des personnes et des biens, vient d'être publié par le SER, avec le soutien de l'ADEME.

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SILPRO-SILICIUM DE PROVENCE

03-01-2008

3 à 4 000 Tonnes Métriques/An (TMA), une extension mise en place en deux étapes pour un doublement de cette capacité en 2012/2013 et le placer ainsi dans le cercle des premiers producteurs de silicium du monde…

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Source : Site ENERPLAN