Depuis le 01/01/06 toute habitation principale (quelle que soit son année d'achèvement) qui s'équipe d'une installation solaire (thermique et / ou photovoltaïque) bénéficie d'un crédit d'impôt de 50%.
Il se calcule selon le tableau ci dessous:
| Assiette Crédit d'Impôt = F - ( (F x A) /T ) | F= Montant de la Fourniture TTC |
| Montant du Crédit d'Impôt= 50% x assiette |
Le montant des travaux ne doit pas dépasser les montants indiqués dans le tableau ci dessous:
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Plafond
de dépenses
(loi de finances 2005) |
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Pour
les personnes célibataire, veuve ou divorcée
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8000
€
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Pour
un couple marié
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16000
€
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Majoration
par personne à charge
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400
€
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Pour
le deuxième enfant
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500
€
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A
partir du troisième enfant
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600
€
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Le Conseil Régional n'apporte pas d'aides supplémentaires