Depuis le 01/01/06 toute habitation principale (quelle que soit son année d'achèvement) qui s'équipe d'une installation solaire (thermique et / ou photovoltaïque) bénéficie d'un crédit d'impôt de 50%.
Il se calcule selon le tableau ci dessous:
| Assiette Crédit d'Impôt = F - ( (F x A) /T ) | F= Montant de la Fourniture TTC |
| Montant du Crédit d'Impôt= 50% x assiette |
Le montant des travaux ne doit pas dépasser les montants indiqués dans le tableau ci dessous:
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Plafond
de dépenses (loi de finances 2005)
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Pour
les personnes célibataire, veuve ou divorcée
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8000
€
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Pour
un couple marié
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16000
€
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Majoration
par personne à charge
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400
€
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Pour
le deuxième enfant
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500
€
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A
partir du troisième enfant
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600
€
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Le Conseil régional continue d'apporter son soutien au développement du solaire en accordant des primes supplémentaires. Ces primes sont accordées seulement si les travaux sont réalisés par un installateur agréé Qualisol.
Ces informations sont données à titre informatif. Elles sont non contractuelles et susceptibles d'évoluer. Merci de vérifier auprés de l'espace info Energie de votre secteur.
Chauffe-eau solaire
individuel (CESI) CLIPSOL
Le montant des subventions
s'élève à 1200 €
Pour le département de la Saône et loire (71):
Le Conseil Général donne une prime supplémentaire de 300 €Des primes complémentaires sont apportées par les villes de Chalon-sur-Saône, d'Auxerre, de Fontaine-lès-Dijon et Saint-Appolinaire.
Chauffage (PSD/RSD) CLIPSOL:
Le montant des subventions s'élève à 2000 € pour une surface minimale de 10 m² de capteurs plans
Pour le département de la Saône et loire (71):
Le Conseil Général donne une prime supplémentaire de 500 €Des primes complémentaires sont apportées par les villes de Chalon-sur-Saône, d'Auxerre, de Fontaine-lès-Dijon et Saint-Appolinaire
Photovoltaïque
CLIPSOL
1 € /Wc installé si capteurs intégrés, plafonné à 3000 Wc
Des primes complémentaires sont apportées par les villes de Chalon-sur-Saône et Auxerre